Les fabricants, distributeurs de produits de leur propre marque et les importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, financièrement, la gestion de ces déchets. Pour quel objectif ?
- Economiser les ressources en développant le recyclage de certains déchets et en augmentant la performance de recyclage de ces déchets
- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et ainsi transférer le financement du contribuable vers le consommateur
- Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception en vue d’atténuer les impacts sur l’environnement
Les principes de mises en œuvre : Chaque filière REP a ses particularités, néanmoins il existe des principes récurrents pour mettre en œuvre la responsabilité élargie du producteur :
- Définir des objectifs minimums de réutilisation, recyclage ou valorisation lorsque c’est pertinent
- Prévoir des obligations réglementaires de financement et ou de prise en charge directe de la gestion sur le terrain
- Interdire ou limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits
- Instaurer une éco-contribution lors de la mise sur le marché pour couvrir les coûts de gestion du produit une fois usagé ou instaurer un système de consigne
- Moduler l’éco-contribution en fonction de critères environnementaux, notamment liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie des produits pour inciter les producteurs à l’éco-conception
- Informer les détenteurs pour les inciter à trier correctement
- Organiser le suivi pour vérifier si les objectifs sont atteints et orienter les contrôles en vue d’éventuelles sanctions des producteurs qui ne respecteraient pas la réglementation
- Délivrer des agréments pour une durée maximale de 6 ans.
Les acteurs : Le bon fonctionnement du dispositif repose sur la concertation d’une multiplicité d’acteurs du cycle de vie du produit.
- Les détenteurs
- Les distributeurs
- Les collectivités territoriales
- Les producteurs ou les « metteurs sur le marché »
- L’éco-organisme
- Les prestataires de déchets
- Les pouvoirs publics.